Règlement intérieur
Article 1 : préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 du Code du travail. Il définit les droits et obligations du stagiaire et s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie au sein du centre de formation Moments. Il est affiché au sein du centre de formation, disponible sur internet, envoyé par courrier si le stagiaire en fait la demande.
Article 2 : horaires
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par Moments et portés à leur connaissance avant l’entrée en stage par courrier électronique. Il est recommandé d’arriver 15 minutes avant le début du cours.
Article 3 : retard – absence
Tout stagiaire se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en formation. En cas de retard il est demandé d’en avertir le centre de formation.
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. Le stagiaire ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de force majeure avérée et justifiée (accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche), une autre date sera proposée avec un report du règlement (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an).
Article 4 : tenue vestimentaire – matériel
Les stagiaires doivent se présenter dans les locaux dans une tenue décente. Une tenue et du matériel spécifique peuvent être requis pour les formations, le détail figure sur la convocation. Chaque stagiaire doit être muni de tous les éléments demandés.
Les stagiaires doivent veiller au maintien en bon état des locaux et du matériel mis à leur disposition pendant les formations. En cas de détérioration volontaire, il pourra être imputé financièrement. Lors des stages « pratiques », il pourra leur être demandé, en fin de journée, d’aider pour le nettoyage et le rangement du matériel utilisé.
Article 5 : hygiène
Les stagiaires doivent avoir une hygiène corporelle irréprochable et utiliser lors des pratiques, des draps et serviettes propres.
Le port des chaussures est interdit dans les salles de cours ; les chaussons de gym, les tongs (semelles propres) et les chaussettes sont autorisés.
Il est interdit de se restaurer dans les salles de cours.
Les stagiaires doivent veiller à la propreté des locaux et du matériel mis à leur disposition pendant les formations.
Article 6 : sécurité
Chaque stagiaire doit être en bon état de santé et ne pas avoir de maladie contagieuse. En cas de doute, un certificat médical pourra être exigé.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre de formation.
Il est interdit de consommer ou d’être sous l’emprise de l’alcool ou produit illicite au sein du centre de formation.
Chaque stagiaire a conscience que la formation et son application ne peuvent ni ne doivent aller à l’encontre d’une décision médicale, ni se substituer à elle.
Chaque stagiaire doit être assuré et posséder une responsabilité civile.
Pour des raisons de sécurité, seules les techniques et protocoles enseignés lors de la formation peuvent être pratiqués au sein du centre de formation.
Article 7 : déontologie
Les pratiques spirituelles ou énergétiques (yoga, qi qong, sophrologie etc.) qui sont proposées dans le cadre de notre pédagogie sont strictement exemptes de prosélytisme et se font toujours dans le respect des croyances individuelles.
Les stagiaires sont libres de ne pas y participer.
Article 8 : règles de groupe
Les formateurs et les stagiaires sont tenus à la règle de la confidentialité; toutes les informations transmises et les éventuels problèmes évoqués au cours de la formation ne doivent en aucun cas sortir du cadre du groupe.
Chaque stagiaire s’engage à ne pas juger ou moquer, l’apparence, l’attitude ou les difficultés d’un autre stagiaire.
Lors des temps de pratiques, nous encourageons les participants à changer régulièrement de partenaire, néanmoins chacun reste libre de pratiquer avec qui il souhaite.
Article 9 : respect
La pédagogie proposée privilégie la mise en confiance et le respect de chacun, les stagiaires doivent s’y conformer et adopter une attitude propice au bon déroulement des formations.
Nous interdisons strictement toute attitude violente ou ambigüe ainsi que les propos racistes, religieux, politiques, fanatiques, sectaires ou non respectueux des droits de l’Homme et des Libertés.
Toute forme de démarchage ou de publicité est interdite au sein du centre de formation.
Il est également interdits d’utiliser les téléphones portables pendant les formations, ils doivent être laissés sur mode silencieux et ne doivent en aucun cas perturber le bon déroulement de la formation.
Article 10 : photos – enregistrements audio & vidéo
Il est interdit de faire des enregistrements (audio ou vidéo) sans l’accord écrit de Moments.
La prise de photos en formation est tolérée uniquement en accord avec le formateur et les stagiaires présents.
Les stagiaires autorisent Moments à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication. Un stagiaire qui souhaite exercer son droit d’interdiction devra remettre une demande écrite avant le début de la formation.
Article 11 : public
Les formations ne sont pas ouverts au public.
Des modèles extérieurs, désignés par Moments, peuvent être présents pendant les formations. Toute autre personne extérieure ne peut être admise en cours sans l’accord explicite de Moments.
Article 12 : vols – accidents
Moments ne pourra être tenu responsable des vols ou dégradations d’effets personnels qui pourraient avoir lieu au sein du centre de formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au formateur ou au responsable du centre de formation.
Chaque stagiaire est tenu d’avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Article 13 : sanctions
Tout stagiaire ne respectant pas le règlement intérieur du centre de formation pourra avoir un avertissement ou se voir exclu temporairement ou définitivement.
Dans le cas d’une exclusion définitive, les formations démarrées (parcours inclus) seront considérées comme dues et ne pourront donner lieu à quelconque remboursement.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise, l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi : le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou salariés de l’organisme de formation. La convocation mentionnée précédemment fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
